Instaurée en 1962, la loi Malraux permet de réduire le montant de son impôt sur le revenu jusqu’à 30% du montant des travaux réalisés dans le cadre d’une opération de restauration immobilière située dans des sites patrimoniaux remarquables.
La loi Malraux joue un rôle important dans la conservation du Patrimoine Français.
Le dispositif loi Malraux pour 2020 vous permet de réduire efficacement vos impôts en investissant sur de l’immobilier de caractère.
Il donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux versé par le contribuable à hauteur de 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé
Deux modifications majeures ont été apportées au Malraux en 2017 :
– hausse du plafond du montant des travaux pris en compte, 400.000€ sur 4 ans,
– report possible de la réduction d’impôt excédant l’impôt pendant 3 ans.
Les investisseurs, outre la copropriété à laquelle ils seront rattachés de plein droit lors de l’achat de leur lot « en l’état », adhéreront à une A.S.L. (Association Syndicale Libre) qui deviendra le Maître d’Ouvrage pour la réalisation et pendant la durée des travaux.
C’est cette A.S.L. qui recevra l’argent des travaux de chaque lot, sachant que c’est le montant versé chaque année avant le 31 décembre qui est déductible des revenus de la même année.
L’A.S.L. prendra dès sa création toutes les décisions nécessaires pour la réalisation des travaux de restauration. Ses premières résolutions porteront sur le choix du Cabinet Juridique et Fiscal responsable, du bureau de contrôle technique, de l’assurance Dommages Ouvrage ainsi que du contractant général de travaux.
C’est ce dernier qui assurera la liaison entre les intervenants et les investisseurs.
Il prendra en charge le suivi des travaux pendant toute la durée de l’opération et jusqu’à la réception des travaux.
Lorsque l’objet social de l’ASL sera réalisé à l’achèvement des travaux, l’ASL sera dissoute et l’immeuble fonctionnera comme tout immeuble collectif avec un syndic de copropriété ratifié par les copropriétaires investisseurs.
